La qualité d'ancien combattant
La qualité d’ancien combattant doit être justifiée par la carte du combattant.
Pour déterminer la durée des services militaires (mobilisé, maintenu sous les drapeaux, prisonnier, service militaire ou engagé volontaire) accomplis au cours des différents conflits sont pris en compte.
Les dates des conflits et opérations militaires retenues, sont :
- Afghanistan depuis le 3 novembre 2011
- Algérie du 31 novembre 1954 au 2 juillet 1962
- Corée du 25 juin 1950 au 1 novembre 1957
- Indochine du 9 mars 1945 au 1 novembre 1957
- Madagascar du 30 mars 1947 au 30 septembre 1949
- Mali du 10 avril 2013 au 9 janvier 2015
- Maroc du 1 juin 1953 au 2 juillet 1962
- Mauritanie du 1 juillet 1930 ou 1 avril 1934
- Méditerranée orientale (Canal de Suez) du 30 novembre 1956 ou 31 décembre 1956
- République centrafricaine du 5 décembre 2013 ou 4 décembre 2014
- Seconde guerre mondiale du premier septembre 1939 au 31 mai 1946
- Sud du Maroc du 1 juillet 1930 au 26 mars 1934
- Tunisie 1 janvier 1952 au 2 juillet 1962