Numéro de dossier : 24-021661

Paris le 22 janvier 2025

Madame, Monsieur,

J’ai pris connaissance de votre réponse à propos de notre requête concernant l’attribution de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés.

Vous n’apportez pas la réponse à notre demande sur la discrimination subie par les anciens soldats du contingent d’Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés.

Nous vous rappelons que notre requête auprès du conseil d’état avait contraint le ministre de la Défense et du ministère du Budget de prendre les dispositions pour permettre l’attribution de la campagne double (Voir réplique N° 328282). Ce décret 2010-890 accorde le bénéfice de la campagne double pour toute journée ou les appelés du contingent ont pris part à une action de feu. Nous trouvons ce décret discriminatoire par rapport aux autres conflits.

L’article 36 de la loi du 14 avril 1924 Paragraphe A Doublé en sus de la durée effective pour le service accompli en opération de guerre.

Cette loi étant toujours en vigueur il est anormal que soit appliquée cette mesure discriminatoire (nombre de jours de combats au lieu de la durée du service sur le territoire) concernant les fonctionnaires et assimilés ayant servi en Afrique du Nord.

Le nombre de jours de combat étant impossible à définir, car peu d’archives ou archives inexistantes il existe une très forte inégalité de traitement entre les anciens combattants.

Nous demandons donc que soit appliqué la loi qui accorde la campagne double pour toute la durée du service accompli en opérations de guerre.

En espérant que vous nous aiderez à permettre l’égalité de droits entre toutes les générations de feu, veuillez agréer Madame, Monsieur l’expression de notre plus profond respect.

Robert BAPTIER

Président de l’ANCAC

Chevalier dans l’ordre national du mérite.

Édito

Ce premier édito de 2025 marque le début d'une année qui s'annonce difficile pour les salariés et les retraités. L'instabilité politique depuis la dissolution aggrave la situation, le budget de l'état pour 2025 prévoit 40 Millions d’euros d'économies sur la dépense publique.

La baisse des dotations de l'état va fragiliser encore plus les collectivités et leurs populations.

Il faut sortir de cette impasse politique pour enfin offrir des perspectives, de l'espoir, pour construire une société plus juste. Il est impératif de répondre aux urgences sociales, la protection santé à nos âges est un bien nécessaire. Il faut maintenant une offre, accompagnée de services conséquents.

Pour sa part l’ANCAC continuera à agir et maintenir son rôle d'acteur   de référence sur les droits des anciens combattants et veuves.

Notre position de première association chez les cheminots anciens combattants et chez les amis reste solidement ancrée.

Le rêve de paix ne deviendra réalité qu’à condition de refondre les relations internationales pour jeter les bases d'un nouvel ordre global soucieux de l'intérêt général et de la sauvegarde de la planète.

Le combat social et le combat pour la paix sont liés.

Je vous souhaite à toutes et tous, à vos familles une bonne santé.

Robert Baptier

Président national

Mont Valérien

La cérémonie annuelle organisée par le comité du souvenir des fusillés du mont Valérien et de l’Ile de France au mémorial de la France Combattante ainsi que le pèlerinage à la clairière du souvenir auront lieu le samedi 14 juin 2025 à 14heures

Nous donnons rendez-vous à tous nos camarades de l’ANCAC sur le terre-plein de la mémoire à Suresnes

Robert Baptier

Motion envoyée à la préfecture

Monsieur le préfet de la Haute-Vienne,

L'assemblée générale du 25 janvier 2025 de la section de Limoges, par cette motion, souhaite rappeler à l'État les revendications des anciens combattants, Résistants, prisonniers et victimes de guerre.

•                    L'allocation spéciale doit redevenir une retraite d'anciens combattants.

•                    La stricte application de la loi du 14 avril 1924 et du 9 décembre 1974 concernant l'attribution de la campagne double à tous les cheminots Anciens Combattants en Afrique du Nord sur le temps passé dans les territoires concernés.

•                    L'abrogation du décret numéro 2010-890 du 29 juillet 2010 et l'application d'un nouveau texte.

•                    L'augmentation du point d'indice.

•                    L'abrogation du décret du 23 décembre 2003 et de la loi du 23 février 2005 qui confirme la date du 5 décembre comme date de commémoration en hommage aux morts d'Afrique du Nord.

•                    L'allocation de reconnaissance doit être alignée sur l'âge de la retraite fixé en 2023 à 64 ans et la demi-part fiscale doit être attribuée au même âge y compris pour les veuves dont le mari est décédé avant 64 ans.

•                    Le principe d'égalité de traitement pour tous les orphelins de guerre, fils et filles morts pour la France doit être clairement établi.

•                    La réévaluation du plafond de la rente mutualiste.

•                    Le budget annuel réservé aux ACVG doit être au moins équivalent à celui de l'année précédente.

•                    La réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple en tant que Français, citoyens et soldats.

•                    Le maintien de toutes les dates commémoratives.

•                    Une modification de la loi du 11 juin 2010, concernant les victimes des essais nucléaires français.

•                    L'attribution tous les ans d'un budget à l’ONACVG.

•                    Le maintien d'un ministre dédié au monde combattant et à la mémoire avec un budget autonome.

•                    Les quotas des médaillés militaires et d'ordre nationaux doivent être augmentés.

•                    Le gouvernement et les parlementaires doivent respecter leurs engagements et les lois qui régissent les droits des anciens combattants.

 La section de Limoges souhaite également rappeler à l'État l'engagement des cheminots pendant les deux guerres mondiales.

La grève insurrectionnelle des cheminots parisiens du 10 août 1944 est commémorée tous les ans sous l'arc de triomphe, avec les honneurs militaires et à la gare de l'est.

En 2025, pour la deuxième année consécutive, une commémoration se déroulera dans le hall de la gare des Bénédictins à Limoges. Labellisée par la préfecture de la Haute- Vienne, dans le cadre du quatre-vingtième anniversaire de la Libération, cette commémoration revêt un caractère emprunt du devoir d'histoire et du travail de mémoire.

 L'ANCAC réaffirme qu'en raison de leur passé, les anciens combattants et victimes de guerres sont particulièrement attachés au maintien de la Paix, de la Sécurité, des libertés. Ils sont opposés au racisme, à la xénophobie et à toutes sortes d'exclusions.

L'ANCAC a le souci des générations futures.

Pour le bureau de l’ANCAC section de LIMOGES

Le président                                                                                       Le secrétaire

Jean-Jacques ROUGIER                                                                     Philippe BLANCHON